Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du Prestataire

Jean-Christophe Maurel, exerçant sous le nom commercial Studio Labs et la marque SiteDrop.

Entrepreneur individuel
Siège : Jacou (34830)
Email : contact@sitedrop.fr

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par SiteDrop. Les offres sont exclusivement réservées aux professionnels.

Article 3 – Documents contractuels

En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : Devis > CGV > Conditions particulières.

Article 4 – Objet

Les prestations comprennent : création, mise en ligne, hébergement, maintenance, mises à jour et support.

Non inclus : rédaction de contenus, création de logo client, référencement payant, garantie de trafic ou de leads.

Article 5 – Qualité professionnelle du client

Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas.

Article 6 – Commande et formation du contrat

Expression du besoin → Devis → Acceptation → Paiement → Démarrage de la prestation.

Article 7 – Formules et prix

Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

Article 8 – Paiement

Les frais de création sont dus à la commande. Les mensualités sont prélevées automatiquement via Stripe.

En cas de retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 9 – Collaboration du client

Le client fournit les textes, images et logos dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture des éléments suspend les délais de réalisation de SiteDrop.

Article 10 – Délais

Délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la réception des éléments complets et du paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le code source reste la propriété de SiteDrop. Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Une licence d'utilisation est accordée pendant la durée du contrat.

Article 12 – Résiliation

Sans engagement. Le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement de la mensualité en cours. Les frais de création ne sont pas remboursables.

Article 13 – Limitation de responsabilité

SiteDrop ne garantit aucun résultat en termes de trafic, leads ou chiffre d'affaires. La responsabilité est limitée au montant des 3 dernières mensualités versées.

Article 14 – Données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Montpellier.